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Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire ; Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.
La plus-value est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien...
Référence du bien : 044/10/34
commune : Luxeuil-les-Bains
A VENDRE - MAISON - Située dans le coeur de ville, jolie PROPRIETE d'environ 350m2 habitables au total, sur 1 800m2 de terrain clos. En partie remaniée par un architecte, elle est composée de deux bâtiments. Une habitation ppale spacieuse,...
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